J.O. 101 du 29 avril 2006
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Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620306A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :
M. Lucas (Bertrand, François, André, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».